La nationalité allemande par les grands-parents (et les arrière-grands-parents)
Quand une demande peut être fondée sur un grand-parent ou un ancêtre plus lointain — et pourquoi une chaîne ininterrompue de nationalité est essentielle.
Vous pouvez éventuellement prétendre à la nationalité allemande par le biais d’un grand-parent — ou, dans les cas de réintégration, d’un arrière-grand-parent ou d’un ancêtre plus lointain. La validité de cette demande dépend de l’identité de l’ancêtre, de la date et du lieu de sa naissance, de la date à laquelle il a quitté l’Allemagne, ainsi que de la législation en vigueur à l’époque. L’élément clé est une chaîne ininterrompue de nationalité qui remonte jusqu’à vous.
La nationalité peut-elle se transmettre par un grand-parent ?
Souvent, oui — la nationalité allemande par filiation peut vous être transmise par un grand-parent, à condition qu’elle se soit transmise sans interruption à travers toutes les générations intermédiaires. Dans les cas de réintégration au titre de l’article 116, paragraphe 2, l’ancêtre éligible peut se situer encore plus en amont, car la réintégration suit la lignée de l’ancêtre persécuté jusqu’à tous ses descendants.
La chaîne de la nationalité
Le principe le plus important est celui de la chaîne : chaque personne de la lignée doit avoir détenu la nationalité allemande et avoir pu la transmettre conformément à la loi en vigueur à l’époque. Si une génération l’a perdue ou ne l’a jamais acquise, la chaîne peut se rompre — bien que plusieurs ruptures historiques aient depuis été comblées par des législations ultérieures.
Lignes matrilinéaires et lacunes liées aux mariages antérieurs à 1953
L’ancienne législation allemande pratiquait une discrimination fondée sur le genre. Avant 1953, une Allemande pouvait perdre sa nationalité en épousant un étranger, et les enfants ne pouvaient pas toujours acquérir la nationalité de leur mère. Ces lacunes ont désavantagé de nombreuses familles — et des réformes ultérieures ainsi que des procédures de déclaration (StAG §5) ont été mises en place spécifiquement pour y remédier.
Arrière-grands-parents et cas de réintégration
Le rétablissement de la nationalité va au-delà de la filiation ordinaire. Si un arrière-grand-parent (ou un ancêtre plus éloigné) a été persécuté et a perdu la nationalité allemande entre 1933 et 1945, ses descendants — potentiellement jusqu’à plusieurs générations plus tard — peuvent la récupérer en vertu de l’article 116, paragraphe 2. Ce sont la date et la juridiction de chaque acte, et non le nombre de générations, qui déterminent l’issue de la demande.
La nationalité peut-elle sauter une génération ?
Pas en soi : elle doit être transmise à chaque génération. Toutefois, les lacunes historiques (antérieures à 1953/1975) ont été comblées par des procédures de déclaration ultérieures.
Ma grand-mère a perdu sa nationalité lorsqu’elle s’est mariée — puis-je quand même en faire la demande ?
C’est possible, via l’article 5 du StAG, qui traite des mariages antérieurs à 1953 et des pertes par la lignée maternelle.
Jusqu’à quand peut remonter une demande ?
La filiation ordinaire remonte généralement à un grand-parent ; le rétablissement peut remonter jusqu'à un arrière-grand-parent, voire plus loin.
Puis-je obtenir la nationalité allemande par le biais d’un grand-parent ?
Souvent oui — si la nationalité allemande s'est transmise sans interruption de votre grand-parent à votre parent, puis à vous.
Et un arrière-grand-parent ?
C'est également possible. La filiation peut s'étendre sur plusieurs générations, à condition que chaque ancêtre ait encore été citoyen au moment de la naissance de l'ancêtre suivant.
Mon grand-parent a émigré : cela met-il fin à mon droit à la nationalité ?
Pas nécessairement. L'émigration en elle-même ne rompt pas la filiation ; en revanche, la perte de la nationalité avant la naissance de l'enfant suivant (par exemple en raison d'une naturalisation dans un autre pays) peut y mettre fin.